Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Kergorlay (Louis-Florian-Paul, comte de). Chambre des Députés. Opinion de M. le comte Florian de Kergorlay,... sur l'amendement voté par la Chambre des Pairs et consenti par le Roi, à l'article 2 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse. Session de 1821. [23 mars 1822], Paris, impr. de J.-G. Dentu, s. d., 8 p.
- Notes
- Chambre des Députés. Discours et opinions imprimés sans ordre. Session 1821. T. II, n° 18.
- Auteur(s)
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Kergorlay (Louis-Florian-Paul de)
- Année de publication
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1822
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
