Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Krantz (Camille). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur l'organisation des Conseils de préfecture, par M. Camille Krantz,... (17 mars 1892), Paris, Motteroz, 1892, 19 p.

Notes: Chambre des Députés, 5e législature, session de 1892, n° 1989.
Auteur(s): Krantz (Camille)
Année de publication: 1892
Thème: 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats