Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Krantz (Camille). Rapport supplémentaire fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi remplaçant la section temporaire du contentieux par une section permanente au Conseil d'État, Par M. Camille Krantz,... (22 novembre 1894), Paris, Motteroz, 1894, 4 p.

Notes: Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894, n° 1009.
Auteur(s): Krantz (Camille)
Année de publication: 1894
Thème: 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940