Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
La Porte (Jean-Roger-Amédée de), député des Deux-Sèvres. Rapport sommaire fait au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano portant modification de l'art. 10 du Code d'instruction criminelle, par M. de La Porte, député (11 mai 1878), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p.
- Auteur(s)
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La Porte (Jean-Roger-Amédée de)
- Année de publication
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1878
- Thème
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9-4-1 — Préfet et police judiciaire (art. 10)
