Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

La Porte (Jean-Roger-Amédée de), député des Deux-Sèvres. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, relatif au renouvellement des auditeurs de 2e classe au Conseil d'État, par M. de La Porte,... (20 mars 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 4 p.

Notes: Chambre des députés, 2e législature, session de 1880, n° 2497.
Auteur(s): La Porte (Jean-Roger-Amédée de)
Année de publication: 1880
Thème: 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940