Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
La Rochefoucauld-Liancourt (François-Alexandre-Frédéric de, duc de Liancourt, puis duc de La Rochefoucauld). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du mardi 5 mars 1822. Opinion de M. le duc de La Rochefoucauld, sur l'article 17 du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. Imprimée par ordre de la Chambre, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 11 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821. T. III, n° 62.
- Auteur(s)
-
La Rochefoucauld-Liancourt (François-Alexandre-Frédéric de)
- Année de publication
-
1822
- Thème
-
3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
