Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Labbé (Charles). Chambre de commerce d'Amiens, séance du 13 avril 1881. Rapport sur le projet de loi relatif au mode d'élection des juges consulaires et sur l'application de ce projet aux élections des chambres de commerce, par M. Charles Labbé, Amiens, impr. de T. Jeunet, 1881, 6 p.

Auteur(s)
Labbé (Charles)
Année de publication
1881
Thème
3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires