Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lagrange (Victor). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner 1° le projet de loi sur les Conseils de prud'hommes ; 2° la proposition de loi de M. Félix Faure et plusieurs de ses collègues tendant à la création de conseils d'appel des jugements des conseils de prud'hommes, par M. Lagrange,... (2 juillet 1889), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 29 p.

Notes: Chambre des députés. 4e législature. Session de 1889, n° 3880.
Auteur(s): Lagrange (Victor)
Année de publication: 1889
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900