Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lally Tolendal (Trophime-Gérard, marquis de). Amendement proposé par M. le marquis de Lally-Tolendal... sur l'article VII du projet de loi relatif à la répression des contraventions, délits et crimes commis par des Français dans les Échelles du Levant et de Barbarie, précédé du discours et suivi de quelques observations du noble pair sur les séances des 13 et 14 mars, S. l. n. d., 15 p.

Notes: Chambre des Pairs de France, session de 1826, séance du 14 mars 1826.
Auteur(s): Lally-Tollendal (Trophime-Gérard, marquis de)
Année de publication: 1826
Thème: 3-18-5 — Juridiction des consuls et Capitulations