Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lally Tolendal (Trophime-Gérard, marquis de). Opinion de M. le marquis de Lally-Tolendal à l'appui de l'article proposé par M. le duc de Coigny comme addition au projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 8 p.
- Notes
- Chambre des Pairs de France, session de 1821, séance du 7 mars 1822.
- Auteur(s)
- Lally-Tollendal (Trophime-Gérard, marquis de)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)