Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lamorte (Jean-Pierre-Henri). Sénat.... Discours prononcé par M. Lamorte, séance du 26 juillet 1883. Discussion du projet et des propositions de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, Paris, impr. du "Journal officiel", 1883, 23 p.

Auteur(s)
Lamorte (Jean-Pierre-Henri)
Année de publication
1883
Thème
3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880