Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lanjuinais (Jean-Denis). Contre le nouveau projet de loi relatif aux délits de la presse. Discours de M. le comte Lanjuinais,..., Paris, Baudouin frères, 1822, 40 p.
- Auteur(s)
- Lanjuinais (Jean-Denis)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)