Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Bastard (Edgar). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à l'élection des juges consulaires, par M. Le Bastard,... (28 avril 1883), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 55 p.

Notes: Sénat. Session de 1883, n° 157.
Auteur(s): Le Bastard (Edgar)
Année de publication: 1883
Thème: 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires