Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Graverend (Jean-Marie-Emmanuel). Opinion de M. Le Graverend,... sur le projet de loi relatif au mode de procédure concernant les délits de publication, prononcée dans la séance du 22 avril 1819, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 8 p.
- Notes
- Extrait du "Moniteur" du 24 avril 1819.
- Auteur(s)
- Le Graverend (Jean-Marie-Emmanuel)
- Année de publication
- 1819
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)