Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Le Noble (Pierre-Madeleine). Projet de loi ou d'ordonnance pour l'institution d'une magistrature militaire, en remplacement de l'inspection aux revues et du commissariat des guerres... par M. Le Noble,..., Paris, Magimel, Anselin et Pochard, 1817, 172 p.

Auteur(s)
Le Noble (Pierre-Madeleine)
Année de publication
1817
Thème
3-15-5-3 — Justice disciplinaire. Armée