Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lefèvre-Pontalis (Germain-Antonin). Chambre des Députés.... Discours prononcé par M. Lefèvre-Pontalis,... Séance du 9 avril 1889. Discussion du projet de loi sur la procédure à suivre devant le Sénat constitué en cour de justice, Paris, Impr. des journaux officiels, 1889, 23 p.

Notes: Extrait du "Journal officiel", 10 avril 1889.
Auteur(s): Lefèvre-Pontalis (Germain-Antonin)
Année de publication: 1889
Thème: 8-1-2-3 — De 1848 à 1993 : la Haute Cour