Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Legrand (Louis), conseiller d'État. Rapport au nom de la Commission, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la chambre des députés, ayant pour objet de modifier la loi du 27 juillet 1880 portant institution du jury dans les colonies de La Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, par M. Louis Legrand,... (20 février 1903), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p.
- Notes
- Sénat. Session ordinaire de 1903, n° 55.
- Auteur(s)
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Legrand (Louis)
- Année de publication
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1903
- Lieu(x)
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Guadeloupe,
Martinique,
Réunion (La)
- Thème
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3-18-1-3 — Justice dans les colonies. Colonies particulières
