Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lenoël (Émile-Louis). Rapport supplémentaire fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation du jury dans les colonies, par M. Émile Lenoel,... (20 juin 1873), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 11 p.

Notes: Assemblée nationale. 1873, n° 1822.
Auteur(s): Lenoël (Emile-Louis)
Année de publication: 1873
Thème: 3-18-1-2 — Justice dans les colonies. Études générales