Leroy (Arthur-Paul), député de la Côte-d'Or. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi adopté par le Sénat, ayant pour objet d'autoriser, dans certains cas, l'augmentation du nombre des jurés portés sur les listes dressées annuellement en vertu de l'article 29 de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, par M. Arthur Leroy,... (22 juin 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 7 p.