Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lévêque (Félix). Chambre de commerce d'Abbeville. Rapport sur le projet de loi tendant à modifier les articles 2, 4, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 15, 16, 19, 20 et 23 de la loi du 4 mars 1889, sur la liquidation judiciaire. Séance du 25 avril 1904..., Abbeville, impr. de F. Paillart, 1904, 7 p.
- Auteur(s)
- Lévêque (Félix)
- Année de publication
- 1904
- Thème
- 5-6-3-3-2 — Faillites. Réformes et débats. Réforme de 1889 (années 1880-1918)