Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lévis (Pierre-Marc-Gaston, duc de). Chambre des Pairs... Séance du... 2 mars 1822. Rapport fait à la Chambre par M. le duc de Lévis au nom d'une commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la police de la presse périodique, Paris, impr. de J. Didot l'aîné, 1822, 26 p.
- Auteur(s)
- Lévis (Pierre-Marc-Gaston de)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 9-5-1-3 — Contrôle et droit de la presse