Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lévis (Pierre-Marc-Gaston, duc de). Chambre des Pairs... Séance du... 31 mars 1821. Opinion de M. le duc de Lévis sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 11 p.

Notes: Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1820, n° 37.
Auteur(s): Lévis (Pierre-Marc-Gaston de)
Année de publication: 1821
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850