Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Levylier (Edmond). Conférence Molé. Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi sur les conseils de préfecture, Paris, impr. de E. Duverger, 1858, 16 p.
- Auteur(s)
- Levylier (Edmond)
- Année de publication
- 1858
- Thème
- 3-14-4-4 — Conseils de préfecture. Réformes et débats