Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Louvet (Pierre-Florent). Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Louvet,... sur le Titre VI du Livre II du Code d'instruction criminelle, formant le 8e projet de loi concernant l'établissement des cours spéciales. Séance du 15 décembre 1808, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 19 p.

Auteur(s): Louvet (Pierre-Florent)
Année de publication: 1808
Thème: 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux