Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Loyseau (Jean-René). Lettre de M. Loyseau,... à M. de Condorcet, sur le projet de loi contre les délits qui peuvent se commettre par la voie de l'impression, et par la publication des écrits et des gravures, présenté à l'Assemblée nationale le 20 janvier 1790, par le Comité de constitution, Paris, l'impr. du "Patriote françois", s. d., 86 p.
- Auteur(s)
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Loyseau (Jean-René)
- Année de publication
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1790
- Thème
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2-8-6 — Révolution et Empire. Criminalité. Divers
