Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lyonnais (André). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur l'arbitrage, 2° la proposition de MM. Camille Raspail et Benjamin Raspail tendant à rendre l'arbitrage obligatoire dans les différends qui surviennent entre ouvriers et patrons ; 3° la proposition de loi de MM. Le Cour et le comte Albert de Mun sur l'arbitrage et les Conseils de conciliation et d'arbitrage ; par M. Lyonnais,... (27 juin 1889), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 174 p.

Notes: Chambre des députés. 4e législature. Session de 1889, n° 3856.
Auteur(s): Lyonnais (André)
Année de publication: 1889
Thème: 3-2-4-1 — Arbitrage et conciliation en matière de travail. Avant 1914