Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Maleville (Pierre-Joseph de). Rapport fait à la Chambre par M. le marquis de Maleville au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi portant modification de l'article 2 de la loi du 25 mars 1822 relative à la répression des délits de la presse, S. l., 1830, 6 p.
- Notes
- Chambre des Pairs de France, 2e session de 1830. Séance du 12 octobre 1830. Impressions diverses. T. I., n° 42.
- Auteur(s)
-
Maleville (Pierre-Joseph de)
- Année de publication
-
1830
- Thème
-
3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
