Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marcellus (Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac, comte de). Chambre des Députés.... Discours de M. le comte de Marcellus,... sur l'article 9 du projet de loi relatif à la répression des délits de la presse, prononcé dans la séance publique du 31 janvier 1822, Paris, impr. de A. Égron, 1822, 3 p.
- Notes
- Chambre des Députés. Discours et opinions imprimés sans ordre. T. XIV, n° 12.
- Auteur(s)
- Marcellus (Marie-Louis-Auguste Demartin du Tyrac de)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)