Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Marie de Saint-Georges (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable, dit Marie). Assemblée nationale. Projet de loi sur la poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par d'autres moyens de publication, précédé de l'exposé des motifs, présenté par le citoyen Marie,..., Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 8 p.
- Notes
- Assemblée nationale constituante, 1848-1849. Impressions. Tome VI, n° 549.
- Auteur(s)
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Marie de Saint-Georges (Alexandre-Pierre-Thomas-Amable)
- Année de publication
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1849
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
