Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martin-Feuillée (Félix). Projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présenté au nom de M. Jules Grévy,... par M. Martin-Feuillée,... (10 mars 1883), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 26 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 3e législature, session de 1883, n° 1767.
- Auteur(s)
- Martin-Feuillée (Félix)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880