Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mir (Bertrand-Louis-Eugène). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relative à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines, par M. Eugène Mir,... (14 février 1896), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 6 p.

Notes: Sénat, session de 1896, n° 31.
Auteur(s): Mir (Bertrand-Louis-Eugène)
Année de publication: 1896
Thème: 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914