Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Montalivet (Jean-Pierre Bachasson, comte de). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 26 février 1822. Discours prononcé par M. le vicomte de Montmorency,... pour la défense du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, S. l. n. d., 11 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821. T. II, n° 36.
- Auteur(s)
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Montalivet (Jean-Pierre Bachasson de)
- Année de publication
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1821
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
