Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mortemart (Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart, marquis de). Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 10 mai 1824. Opinion de M. le marquis de Mortemart sur le projet de loi qui renvoie aux tribunaux correctionnels plusieurs cas aujourd'hui jugés par les cours d'assises, S. l. n. d., 11 p.

Auteur(s): Mortemart (Victor-Louis-Victurnien de Rochechouart de)
Année de publication: 1824
Thème: 3-5-5-2-1 — Correctionnalisation législative et judiciaire