Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Ollivier (François-Antoine-Joseph, chevalier). Chambre des Députés. Opinion de M. le chevalier Ollivier, sur le projet de loi relatif à la réduction du nombre des juges à la Cour de cassation, imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 24 décembre 1814, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 24 p.

Auteur(s): Ollivier (François-Antoine-Joseph)
Année de publication: 1814
Thème: 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes