Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Ollivier (François-Antoine-Joseph, chevalier). Opinion de M. Ollivier,... sur le projet de loi tendant à modifier l'art. 351 du code d'instruction criminelle. Séance du 8 mai 1821, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 12 p.
- Notes
- Chambre des Députés. Discours et impressions imprimés sans ordre. Session de 1820. T. 11, n° 20.
- Auteur(s)
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Ollivier (François-Antoine-Joseph)
- Année de publication
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1820
- Thème
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3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850
