Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Orvilliers (Jean-Louis Tourteau-Tortorel, marquis d'). Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 1er mars 1822. Opinion de M. le marquis d'Orvilliers sur le projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, Paris, J. Didot l'aîné, 1822, 12 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821. T. II, n° 48.
- Auteur(s)
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Orvilliers (Jean-Louis Tourteau-Tortorel d')
- Année de publication
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1822
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
