Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Peyronnet (Charles-Ignace), comte de. Discours de M. de Peyronnet,... dans la discussion des articles du projet de loi relatif aux délits de la presse, improvisé dans la séance du 26 janvier 1822, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 10 p.
- Auteur(s)
- Peyronnet (Charles-Ignace de)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)