Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Portal (Pierre-Barthélemy d'Albarèdes, baron). Chambre des Pairs de France. Session de 1825. Séance du... 10 février 1825. Rapport par M. le baron Portal, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif à la répression des crimes de piraterie et de baraterie, S. l. n. d., 51 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1825. T. II, n° 39.
- Auteur(s)
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Portal (Pierre-Barthélemy d'Albarèdes)
- Année de publication
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1825
- Thème
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6-2-2-9 — Atteintes à l'ordre public. Divers
