Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Portalis (Joseph-Marie, comte). Chambre des Pairs. Session de 1821. Séance du... 1er mars 1822. Résumé de M. le comte Portalis,... du projet de loi relatif à la répression des délits commis par la voie de la presse, ou par tout autre moyen de publication, S. l. n. d., 31 p.
- Notes
- Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821. T. II, n° 52.
- Auteur(s)
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Portalis (Joseph-Marie)
- Année de publication
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1822
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
