Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Projet de loi sur les prisons : observations de MM. le Préfets sur ce projet de loi dans des rapports avec l'administration et la police des prisons, Ministère de l'Intérieur, Paris, Impr. Royale, 1846, 148 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-92321
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1846
- Thème
- 7-4-3-1 — Débats sur la réforme pénitentiaire. Monarchie censitaire. Débats