Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ribard (Prosper). Opinion de M. Prosper Ribard,... contre l'article 13 du projet de loi relatif à la poursuite et au jugement des délits de la presse. [26 avril 1819], Paris, impr. de Hacquart, s. d., 7 p.
- Auteur(s)
- Ribard (Prosper)
- Année de publication
- 1819
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)