Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Riboud (Thomas-Philibert). Chambre des Députés. Opinion de M. Riboud, sur le projet de loi relatif à la Cour de cassation, imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 23 décembre 1814, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 36 p.

Auteur(s)
Riboud (Thomas-Philibert)
Année de publication
1814
Thème
3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes