Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Riboud (Thomas-Philibert). Chambre des Députés. Opinion de M. Riboud, sur le projet de loi relatif à la Cour de cassation, imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 23 décembre 1814, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 36 p.
- Auteur(s)
- Riboud (Thomas-Philibert)
- Année de publication
- 1814
- Thème
- 3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes