Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Riboud (Thomas-Philibert). Corps législatif. Rapport fait au nom de la commission de législation, par M. Th. Riboud,... sur le titre II du livre II du Code d'instruction criminelle, formant le 3e projet de loi. Séance du 9 décembre 1808, Paris, Impr. de Hacquart, s. d., 40 p.
- Auteur(s)
- Riboud (Thomas-Philibert)
- Année de publication
- 1808
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités