Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rieunier (Adrien-Barthélémy-Louis), pseud. H. Abel, Vice-amiral. Projet de loi modifiant le Code de justice maritime... présenté... par M. le vice-amiral Rieunier,... (31 janvier 1893), Paris, Motteroz, 1893, 9 p.

Notes: Chambre des Députés, 5e législature, session de 1893, n° 2559.
Auteur(s): Abel (H.), Rieunier (Adrien-Barthélémy-Louis)
Année de publication: 1893
Thème: 3-16-9 — Justice militaire maritime