Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Robert (Pierre-Joseph), général. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant à compléter l'article 10 du Code de justice militaire relatif à la composition du conseil de guerre de l'armée de terre, suivant le grade de l'accusé... par M. le général Robert,... (25 juillet 1873), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 4 p.

Notes: Assemblée nationale. 1873, n° 1963.
Auteur(s): Robert (Pierre-Joseph)
Année de publication: 1873
Thème: 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914