Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rose (Théodore-François). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat, par M. Rose,... (17 mars 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 24 p.

Notes: Chambre des députés. 7e législature. Session de 1902, n° 3098.
Auteur(s): Rose (Théodore-François)
Année de publication: 1902
Thème: 4-3-9-8-5 — Notaires. Débats et réformes. De 1890 à 1913