Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Sacase (Jean). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'établir des peines contre les affiliés à l'association internationale des travailleurs... par M. Sacase,..., Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 20 p.
- Notes
- Assemblée nationale. Année 1872, n° 879.
- Auteur(s)
- Sacase (Jean)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 8-9-1 — Commune. Études générales