Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Sainte-Aulaire (Louis-Clair Beaupoil, marquis de). Discours de M. de Sainte-Aulaire dans la discussion des amendemens aux articles du projet de loi relatif à l'interprétation des lois après le recours en cassation..., Paris, impr. de Vve Agasse, 1828, 10 p.

Notes: Extrait du "Moniteur", du 27 mai 1828.
Auteur(s): Sainte-Aulaire (Louis-Clair Beaupoil de)
Année de publication: 1828
Thème: 5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation