Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Saint-Roman (Alexis-Jacques Serre, comte de). Chambre des Pairs de France. Session de 1820, séance du... 31 mars 1821. Opinion de M. le comte de Saint-Roman sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du code d'instruction criminelle, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 16 p.
- Notes
- Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1820. T. 1, n° 38.
- Auteur(s)
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Saint-Roman (Alexis-Jacques Serre de)
- Année de publication
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1821
- Thème
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3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850
