Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Saint-Roman (Alexis-Jacques Serre, comte de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818, séance du 14 mai 1819. Opinion de M. le comte de Saint-Roman sur l'amendement proposé par M. le duc de Fitz-James à l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 14 p.
- Auteur(s)
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Saint-Roman (Alexis-Jacques Serre de)
- Année de publication
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1819
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
